Les fuites d’eau sont toujours un souci à votre domicile, mais peuvent parfois être assurés en remplaçant un joint, un robinet voire un élastique. Cependant, les fuites encastrées peuvent être plus embrouilles à dépanner, ou même à se raccommoder approximation de leur entité. Qui, du propriétaire, du locataire ou du syndic, doit contacter en placé le raccommodage d’une fuite encastrée ? Notre plombier paris 18 met à votre profit certains conseils à suivre pour y examiner.
Le raccommodage d’une fuite encastrée est-elle à la charge du locataire ?
Divers lois abordent les conjonctures de raccommodage d’une fuite encastrée. Ainsi, l’article 6 de la loi 89 462 indique que:
“Le bailleur est utilité:
c) Évacuer les locaux en état de présenter à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, obligatoire au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;”
De plus, le décret 87 712 indique à l’article 1 que:
“Sont des dépannages locatives les travaux d’entretien courant, et de menues dépannages, y accepté les commutations d’éléments comestible auxdites raccommodages, alternatif à l’usage normal des locaux et équipements à usage distinctif.”
La réparation d’une fuite encastrée ne peut donc être identifié à des “travaux d’entretien courant”, qui sont citées dans la suite du décret 87 712, ni à des “menues dépannages” du fait du coût et de la mal des travaux à attaquer.
En réaction, la réparation d’une fuite encastrée ne peut être à la charge du locataire.
Cependant, les factures d’achèvement d’eau augmentées du fait de la fuite seront bien à sa charge.
Le propriétaire doit-il réparer seul la fuite encastrée ?
Avant même les textes de loi, il est acceptable de contrôler l’accommodement intérieur de la copropriété. Ce dernier peut qualifier les canalisations encastrées comme communes ou privatives, et donc à la charge du syndic de copropriété ou à celle du copropriétaire concerné. L’article 3 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique :
“Sont communes les parties des constructions et des terrains composé à l’usage ou à l’intérêt de tous les copropriétaires ou de divers d’entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
– Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
– Le gros œuvre des immeuble, les éléments d’équipement commun, y approuver les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;”
L’expression “Dans le silence ou la contradiction des titres” indiqué bien, hors clauses de l’accommodement intérieur de copropriété qui le contredirait, que les canalisations encastrées sont considérées universel.
Il est donc respectable, en cas de fuite encastrée, de vérifier l’arrangement intérieur de la copropriété, qui pourra indiquer qui du actionnaire ou du syndic de copropriété doit emparer à sa charge les travaux concernant des parties encastrées, ainsi que les travaux d’adoucissement à la suite des raccommodages.
Ainsi, si le empêché intérieur fromage que les canalisations encastrées ne sont pas des parties communes, c’est au copropriétaire ayant l’usage distinct de cette canalisation que revient la abusif de la réparation de la fuite encastrée, par le biais de son assurance.
Si vous avez une question ou une information? N’hésitez pas à demander notre plombier dépannage paris 18.
Enfin, car rien n’est abordable dans le droit français, pour que la réparation de la fuite encastrée soit à votre charge si vous êtes propriétaire, il faut que soit annoncé dans votre titre de propriété que le gros œuvre vous appartient. En effet, dans un déplaçable, les murs sont souvent mitoyens et appartiennent donc aux deux propriétaires, tout comme les tréteaux de l’un devenu le plafond de l’autre.
