Les fuites d’eau sont toujours un souci à votre domicile, mais peuvent parfois être assurés en remplaçant un joint, un robinet voire un élastique. Cependant, les fuites encastrées peuvent être plus embrouilles à dépanner, ou même à se raccommoder approximation de leur entité. Qui, du propriétaire, du locataire ou du syndic, doit contacter en placé le raccommodage d’une fuite encastrée ? Notre plombier paris 18 met à votre profit certains conseils à suivre pour y examiner.
Le raccommodage d’une fuite encastrée est-elle à la charge du locataire ?
Divers lois abordent les conjonctures de raccommodage d’une fuite encastrée. Ainsi, l’article 6 de la loi 89 462 indique que:
“Le bailleur est utilité:
c) Évacuer les locaux en état de présenter à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, obligatoire au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;”
De plus, le décret 87 712 indique à l’article 1 que:
“Sont des dépannages locatives les travaux d’entretien courant, et de menues dépannages, y accepté les commutations d’éléments comestible auxdites raccommodages, alternatif à l’usage normal des locaux et équipements à usage distinctif.”
La réparation d’une fuite encastrée ne peut donc être identifié à des “travaux d’entretien courant”, qui sont citées dans la suite du décret 87 712, ni à des “menues dépannages” du fait du coût et de la mal des travaux à attaquer.
En réaction, la réparation d’une fuite encastrée ne peut être à la charge du locataire.
Cependant, les factures d’achèvement d’eau augmentées du fait de la fuite seront bien à sa charge.
Le propriétaire doit-il réparer seul la fuite encastrée ?
Avant même les textes de loi, il est acceptable de contrôler l’accommodement intérieur de la copropriété. Ce dernier peut qualifier les canalisations encastrées comme communes ou privatives, et donc à la charge du syndic de copropriété ou à celle du copropriétaire concerné. L’article 3 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis indique :
“Sont communes les parties des constructions et des terrains composé à l’usage ou à l’intérêt de tous les copropriétaires ou de divers d’entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
– Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
– Le gros œuvre des immeuble, les éléments d’équipement commun, y approuver les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;”
L’expression “Dans le silence ou la contradiction des titres” indiqué bien, hors clauses de l’accommodement intérieur de copropriété qui le contredirait, que les canalisations encastrées sont considérées universel.